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A compter du 26 juin 2020, les débits de boissons à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.

La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit en son article 100 une modification d’un article du Code de la santé publique en ajoutant à ce dernier, pour les débits de boissons à emporter, l’obligation de proposer à la vente des éthylotests.

Cet article 100 prévoit que cette obligation devra entrer en vigueur 6 mois après la date de promulgation de la loi qui le contient. Cette loi a été promulguée le 26 décembre 2019, ce qui conduit à une entrée en vigueur de l’obligation au 26 juin 2020.

Le fait de contrevenir à cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Retrouvez tous les détails de la loi ici Télécharger

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