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Suite à la conférence de presse du Gouvernement du 14 janvier 2021, cette mesure de soutien aux entreprises a évolué. Tenez-vous informé des changements dans notre article Mesures d'aide : ce qui évolue au 16 janvier 2021

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Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises (mais aussi les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales) particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19. À l’annonce du reconfinement national, les représentants du secteur CHR ont mené des concertations avec le Gouvernement visant à prolonger et à étendre l’accès au fonds de solidarité. Zoom sur ce qui change à compter du 1er décembre 2020.


Ouverture du fonds à toutes les entreprises interdites de recevoir du public et élargissement à celles déplorant une importante perte de CA.
Pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires, c’est un soutien renforcé à l’ensemble des acteurs du CHR qui est désormais apporté. Le fonds de solidarité est en effet étendu à l’ensemble des entreprises du secteur, sans critère de taille, qu’il s’agisse d’entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, établissements de nuit notamment), ou d’entreprises ayant subi une perte de CA d’au moins 50% par rapport à l’année dernière (hôtels ou traiteurs organisateurs de réception).

Plusieurs options d’aide selon votre situation.
Vous avez été contraint à une fermeture administrative ou vous avez subi une perte au moins égale à 70% de votre chiffre d’affaires de référence : aide jusqu’à 10 000 € pour le mois ou indemnité de 20% du CA de référence (plafonnée à 200 000 € par mois).

Votre établissement n’a pas été fermé administrativement mais en raison du contexte, vous avez subi une perte au moins égale à 50% de votre chiffre d’affaires de référence : aide jusqu’à 10 000 € pour le mois ou indemnité de 15% du CA de référence (plafonnée également à 200 000 € par mois). Le CA de référence correspond, au choix, au chiffre d’affaires réalisé en décembre 2019, ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Par ailleurs, tant que les fermetures administratives seront maintenues, le fonds de solidarité le sera aussi. Notez enfin que si vous êtes à la fois gérant d’une entreprise et salarié d’une autre, vous pouvez accéder au fonds.

Le formulaire pour le mois de novembre disponible dès le 4 décembre.
Vous êtes éligibles ? Complétez dès à présent le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous devrez renseigner : vos numéros de SIREN et de SIRET, votre RIB, le CA réalisé pour le mois concerné par la demande, et votre CA de référence (au choix, chiffre d’affaires réalisé en décembre 2019 ou chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019). Vous recevrez l’aide dans les jours qui suivent votre déclaration. Notez que la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

 

Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cette FAQ publiée par la Direction des Finances publiques.

Sources : economie.gouv.fr, impôts.gouv.fr,
CP du 29/11/2020 du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

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