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Un nouveau crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à réduire les loyers des locaux pro ?
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé mi-novembre travailler sur « l’introduction dans le [projet de loi de finances] pour 2021 d’un crédit d’impôt destiné aux bailleurs qui accordent l’annulation d’au moins l’équivalent d’un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020. » Cette mesure permettrait aux bailleurs d’éviter de se retrouver confrontés à des défauts de paiement ou à des impayés, et aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.
Le gouvernement a d’ores-et-déjà obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020, qui se traduirait ainsi : pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées ; pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées (dans la limite des deux tiers du montant du loyer).

Des régions ont déjà adopté une aide au paiement des loyers des commerces fermés administrativement.
Certaines régions proposent la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. Dans un tweet du 24 novembre 2020, Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, annonçait une aide de « la moitié du montant du loyer pour les commerces de moins de 10 salariés ». Ce dispositif pourrait concerner « jusqu’à 50 000 commerces ».
Vous pouvez prendre contact avec vos représentants régionaux pour vous informer sur ces potentielles aides.

Engager un dialogue avec son bailleur.
Dans l’article « Covid-19 : Comment renégocier le loyer de son restaurant auprès de son bailleur » paru sur blog.zenchef.fr le 23 octobre dernier, Baptiste Robelin, associé du cabinet NOVLAW, avocat au Barreau de Paris et spécialisé en droit des baux commerciaux et des procédures collectives, donne une série de conseils pour négocier avec son bailleur : proposer la mise en place d’un loyer variable le temps de la crise ; négocier une clause de « retour à meilleure fortune» ; proposer au bailleur de convertir une partie de la dette en prise de participation au capital ; consentir des avances en nature dans l’entreprise ; faire jouer la demande de révision triennale du loyer à la baisse ; ou encore - en dernier recours, ouvrir une conciliation judiciaire.

 

Sources : economie.gouv.fr, https://blog.zenchef.fr/

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