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Suite à la conférence de presse du Gouvernement du 14 janvier 2021, cette mesure de soutien aux entreprises a évolué. Tenez-vous informé des changements dans notre article Mesures d'aide : ce qui évolue au 16 janvier 2021

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Depuis le reconfinement, le dispositif d’exonération de cotisations sociales est élargi
Avant le reconfinement, le dispositif d’exonération totale de cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) et d’aide au paiement des cotisations sociales restant dues (égale à 20% de la masse salariale de la période concernée), ne vous était accessible que si votre établissement était situé sur une zone de couvre-feu et que votre entreprise comptait moins de 250 salariés.
Depuis le reconfinement, ce dispositif a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés contraintes par une fermeture administrative, et aux autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés - CHR donc.


Reporter ses échéances sociales
Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Ces mesures sont reconduites en décembre pour soutenir la trésorerie des entreprises. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Ainsi, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Par ailleurs, le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Notez que les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.


Reporter ses échéances fiscales
Le service des impôts des entreprises (SIE) peut vous accorder, au cas par cas, des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). Attention, vous devez déposer votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, que vous adresserez depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre SIE.


Vous avez encore des questions sur le dispositif d’exonération de cotisations sociales ? Vous trouverez probablement les réponses dans cette FAQ publiée par le site de l’Urssaf. Notez que vous pouvez également vous aider de l’assistant virtuel en ligne.
impot.gouv.fr a également mis à jour une FAQ sur le sujet le 2 novembre 2020.

Source : economie.gouv.fr

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