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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur s’appliquent pour l’accès et l’utilisation du site www.monchr.fr (ci-après le « Site »). En naviguant sur ce Site, vous êtes à même, en votre qualité d’utilisateur privé, (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») de connaître les CGU figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et d’en accepter sans réserve les termes et conditions. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU qui s’imposeront immédiatement à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Les présentes CGU constituent la totalité des accords entre KSAS et l’Utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques. L’accès des mineurs à ce site est strictement interdit.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Nous vous informons que le Site est édité par la Société Kronenbourg SAS (ci-après « KSAS » ou « Nous »), RCS Saverne N° 775614308, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076,78 euros et dont le siège social est situé à :
Boulevard de l'Europe 67210 Obernai
0388274488
Le directeur de la publication est Stéphanie RISMONT, Secrétaire Générale. Ce site Internet est hébergé par la société YMCM Prod.

CONTACT

Vous pouvez nous contacter par courrier via notre service consommateur au numéro AZUR 0 810 63 06 07 (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) ou par courrier à KSAS, Direction CHD – MON CHR, 122 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

MODALITES D'ACCÉS AU SITE

A l’exception du coût de connexion à l’Internet, l’accès au contenu de ce Site est gratuit. L’accès à la section « Kroworking » est réservé aux client KSAS et nécessite une inscription. Les coûts de connexion et frais nécessaires à l’accès au Site resterons à la charge de l’Utilisateur.
KSAS se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par KSAS.

COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d’identification. Néanmoins, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site pourra nécessiter que l’Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le "Compte Personnel"). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l’accès à la section « Kroworking », réservée aux clients KSAS. Pour créer un Compte Personnel, l’Utilisateur devra remplir le formulaire d’inscription disponible sur l’onglet « S’inscrire ». Cet Utilisateur sera alors invité à communiquer à KSAS des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires (ci-après les « Données Personnelles »). Les conditions de traitement de ces Données Personnelles sont détaillées dans la politique de données personnelles disponible ici.
Vous vous engagez :

  • à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Personnel ;
  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
  • à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public ;

Les mineurs ne peuvent créer un Compte Personnel puisque l’accès au Site leur est interdit. Vous devez également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les CGU du programme MON CHR". Vous recevrez alors un e-mail confirmant la création de votre Compte Personnel.
Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section « Mon compte ». KSAS ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

NEWSLETTER

L’inscription aux newsletters du programme MON CHR ne nécessite pas de création de Compte Personnel mais nécessite que l’Utilisateur remplisse le formulaire disponible sur l’onglet « Contact & Newsletter ». Cet Utilisateur sera alors invité à communiquer à KSAS des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires (ci-après les « Données Personnelles »). Les conditions de traitement de ces Données Personnelles sont détaillées dans la politique de données personnelles disponible ici.
Vous vous engagez :

  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
  • à ce que les informations et les identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public ;

Les mineurs ne peuvent s’inscrire à la newsletter du programme MON CHR puisque l’accès au Site leur est interdit. Vous devez également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les CGU du programme MON CHR". Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute transmission de données effectuées lors de l’inscription aux newsletters du programme MON CHR seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dédit données et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos données, vous devrez informer KSAS dans les plus brefs délais dans la section « Contact & Newsletter ». KSAS ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de la newsletter ou en faisant la demande à l’adresse suivante :
contact.dpo@kronenbourg.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les logos, modèles, textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de KSAS ou font l’objet de droits réservés KSAS, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur.
Sauf dispositions contraires des présentes :

  • seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du Site ou des éléments le composant est autorisée par KSAS, sous réserve de ne pas altérer ou modifier l'œuvre ou les œuvres concernées ;
  • KSAS accorde aux Utilisateurs du Site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif de ce Site ;
  • la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des pages du Site ou du Site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de KSAS. L'Utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en-têtes ou de manipuler le Site ou des pages du Site de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l'origine.

BASE DE DONNEES

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de leur auteur.

FORUM

KSAS ne pourra être tenu responsable de tous les propos tenus sur le forum. Les publications qui seront faites feront l’objet d’une modération. Afin de consulter les CGU liées au forum mis à disposition par le partenaire YMCM, veuillez consulter ce lien.

KROWORKING

La plateforme Kroworking pourra être accessible sur le site MON CHR. Elle n’est pas régie par les présentes CGU. Afin de consulter les CGU liées à Kroworking, veuillez accéder à la plateforme Kroworking.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la possibilité de poster un contenu sur le forum du Site qui fera l’objet d’une modération a priori, avant la publication du contenu sur le forum du Site. L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus qu’il transmet et publie sur le Site (textes, images etc.) (ci-après les « Contenus »). L’Utilisateur s’interdit de publier ou transmettre des Contenus dont il ne détient pas les droits et interdits par la loi.
L’Utilisateur reconnait et accepte que du fait de l’utilisation de certaines fonctionnalités, ses Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l’objet d’une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.
L’Utilisateur concède à KSAS, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non-exclusive sur les Contenus autorisant KSAS à exploiter les droits afférents à vos Contenus, et notamment le droit pour le monde entier de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports, et notamment sur Internet via le Site ou dans les pages des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc., dans un courrier électronique (newsletters) et postal (magazine) ainsi que dans les applications de type smartphone ou tablette tactile éditées par KSAS et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin et notamment de les traduire dans d’autres langues, de les associer aux créations d’un tiers et d’en modifier les textes afin de respecter la ligne éditoriale de KSAS et de ses services, d’en adapter leurs formats à cet effet (taille, cadrage, retouche) ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation. L’Utilisateur est informé que son nom pourra le cas échéant être associé à vos Contenus.
Dès lors que l’Utilisateur rend accessible les Contenus sur le Site et donc à d’autres utilisateurs (ci-après les « Autres Utilisateurs »), celui-ci accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits Contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu sur le Site.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes CGU, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, et aux usages.
Il s’engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l’image de KSAS, de ses marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.
Il s’interdit d’envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son Compte Personnel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux raciste, portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible, et garantit KSAS à cet égard.
Tout Utilisateur s’engage à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et notamment à :
respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique :

  • respecter le thème du Site et écrire en termes clairs et lisibles tout message ;
  • prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
  • s’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant sans autorisation ;
  • ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages plusieurs fois à d’autres utilisateurs ;
  • ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, tels que virus, programme de type worm, cheval de troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles, et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la publication de ses Contenus sur le Site.

RESPONSABILITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, KSAS ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. KSAS ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels. KSAS ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. KSAS décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du Site ou des sites auxquels KSAS renvoie par le biais de liens hypertextes.
Les frais de connexion resteront à la charge de l’Utilisateur. KSAS n’y participera en aucun cas. D’une manière générale, vous vous engagez à indemniser KSAS des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de KSAS du fait de votre non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d’une telle action. KSAS ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement d’un lien URL renvoyant vers d’autres sites.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce Site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de KSAS. Le Site peut fournir à l’Utilisateur, ainsi qu’à des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet tels que des organismes gouvernementaux, des articles de presse ou des solutions professionnelles . KSAS ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. KSAS ne pourrait être tenue responsable de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi française, l'Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’Utilisateur. Nous invitons dans ce cas l'Utilisateur à en informer immédiatement KSAS et les autorités compétentes.

CHARTE DE MODERATION DES CONTRIBUTIONS

Le forum de MON CHR est une plateforme ouverte aux échanges. Ce site internet est destiné uniquement aux personnes majeures.
Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération systématique des contenus avant leur publication. (Modération a priori).
Cette modération consiste à vérifier et éventuellement à exclure ou non tout contenu contraire à la loi Evin ou aux intérêts de KSAS, portant atteinte aux droits des tiers ou qui ne serait pas conforme avec les dispositions de la présente charte de modération. Dans ce cadre, vous êtes informé que la diffusion de votre Contenu peut ne pas être simultanée à votre post.
Vous êtes par ailleurs informé que si KSAS est alertée par quelque moyen que ce soit de la non-conformité, par rapport aux présentes CGU, d’un Contenu diffusé ou importé par vos soins via le Site, KSAS pourra retirer le Contenu du Site et suspendre votre accès au Site.
KSAS pourra notamment être alertée par un autre Utilisateur du Site d’un Contenu non-conforme aux présentes mentions légales via le lien « Contact » en bas du site. Enfin, vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres contenus via la page « Contact » du Site en indiquant votre pseudo, le titre et la date de publication du Contenu et l’URL. La suppression de vos propres contenus des serveurs d’hébergement interviendra dans un délai de deux semaines à compter de la réception par de votre demande initiale. Attention, KSAS se réserve le droit de sauvegarder les contenus postés. Ces contenus pourront être sujets à des modifications.
En postant vos photos ainsi que leur légende, vous vous engagez à respecter les règles énoncées ci-dessous conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991 et aux lois en vigueur. Il est précisé que la liste des règles n’est pas exhaustive.
Sont interdites les publications de textes et de photos et les légendes de photos qui :

  • présentent une personne qui n’aurait pas donné son autorisation
  • s’adressent aux personnes qui n’ont pas l’âge légal pour acheter de l’alcool ;
  • présentent une ou plusieurs personnes qui sont ou paraissent être âgées de moins de 25 ans ;
  • présentent un lien entre l’alcool et la musique ou le sport ;
  • évoquent ou suggèrent un contexte de consommation d’alcool convivial, de partage ou d’échange ;
  • associent l’alcool à un comportement ou des propos violents, grossiers, agressifs, dangereux ou à la réussite sociale ou la popularité ;
  • suggèrent que la consommation d’alcool peut permettre ou accroître les capacités sexuelles, mentales ou physiques ;
  • présentent un contenu vantant ou encourageant une consommation d’alcool immodérée ou illégale;
  • incitent à la commission de crimes ou de délits et font l’apologie des stupéfiants ;
  • présentent un contenu raciste, sexiste, homophobe, sexuel, obscène, haineux, violent, diffamatoire ou des attaques directes et injures entre internautes et à l’égard de toute personne ;
  • portent atteinte au nom, à la réputation ou à l’image de l’Organisateur ;
  • incluent les coordonnées (numéros de téléphone, adresse postale ou adresses électroniques), les noms, images photographies, vidéos de toute personne sans sa permission expresse ;
  • comportent des marques, noms commerciaux, noms célèbres, enseignes, logos ou tout autre contenu protégé par des droits d’auteur utilisés sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits (y compris des noms célèbres, des noms de société, etc.) ;
  • présentent un message à caractère promotionnel ;
  • sont hors-propos.

Il est important de notifier que vos photos et leurs légendes seront analysées a priori par YMCM pour contrôler leur conformité au regard de la loi et des bonnes mœurs.
Pour la publication de vos photos et légendes, deux cas peuvent être envisagés :

CAS N°1 :

Votre photo et sa légende sont en cours d’analyse par YMCM. Si ces deux éléments sont conformes et respectent la charte de modération, vous recevrez une notification pour vous prévenir que votre photo a été publiée sur le forum du site MON CHR.

CAS N°2 :

Après analyse de votre photo et légende par YMCM si l’un d’eux n’est pas conforme et ne respecte pas la charte de modération, vous recevrez une notification pour vous prévenir que votre photo n’a pas été publiée sur le forum du site MON CHR.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE

KSAS conservera ou fera conserver pour leur compte pour archivage une copie des contenus transmis via le Site dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes mentions légales sera soumi aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Colmar, TGI de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
KSAS se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

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